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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S’agissant des chiroptères, cette étude a recensé quinze espèces sur le site dont huit présentant un intérêt patrimonial très fort à modéré : le minioptère de Schreibers, le grand murin, le murin à oreilles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle