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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de la voirie communale et séparé de cette voie par un caniveau à ciel ouvert et un mur de soutènement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette maison et son hangar étaient flanqués, de part et d'autre, de murs situés en mitoyenneté.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03143_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01635_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05226_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience du 7 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Un marché de substitution a été conclu, le 28 février 2018, entre la commune de Pierre-Percée et la société Brignon BTP afin d'achever les travaux de démolition non exécutés par Mme A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, Présidente assesseure - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 9 juin 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance d’Istanbul munie d’un passeport guatémaltèque
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 27 avril 2022, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, une passagère en provenance de La Havane munie d’un visa Schengen contrefait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la compagnie nationale Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 14 mai 2022, à l'aéroport Paris-Orly, une passagère de nationalité marocaine en provenance de Rabat, munie
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, il est vraisemblable que la passagère concernée était munie d'un document de voyage régulier lors de son embarquement, qu'elle a fait disparaître avant son débarquement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01007_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente-rapporteure, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03712_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ainsi qu’il suit : / - 2 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ; / - 2 représentants désignés par la Confédération A Tia I Mua
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02311_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A, ressortissante chinoise née le 19 mai 1998, est entrée sur le territoire français le 8 septembre 2020, munie de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour délivré par les
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le devis n°34 a pour objet l'habillage du mur d'escalier desservant le sous-sol -1 depuis le hall d'accueil, prestation qui a finalement été abandonnée.
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