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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Haucourt-Moulaine a refusé de délivrer ce permis de construire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C, représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 21 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02991_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02992_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mountap Moubain demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02621_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... et à Me Mountap Moubain. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Marne. Fait à Nancy, le 30 janvier 2026. La magistrate désignée, Signé : J.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00232_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C B et à Me Mountap Moubain. Copie en sera adressée pour information à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Nancy, le 9 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01491_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... et à Me Mountap Moubain. Copie en sera adressée pour information à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Fait à Nancy, le 9 janvier 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01781_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 27 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02087_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et à Me Mountap-Moubain. Copie en sera adressée pour information à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Fait à Nancy, le 19 décembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03022_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MmeB...m A... et à Me Mountap-Moubain. Copie en sera adressée pour information à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01927_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01489_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, sous le n° 21PA01491, la SAS Ecleo, représentée par Me Mozarin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707133 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de surveillance de la société EPS a réceptionné un code " alerte intrusion " en provenance de la véranda d'un bar, suivi d'un déclenchement similaire dans la zone " bar " de ce commerce, à Haucourt-Moulaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00079_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 8 et 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Mountap Moubain, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
En particulier, en 2001, lors d'une conférence sur le thème du mariage musulman à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle) devant 150 jeunes, il a dénoncé les mariages des musulmans en Europe qui " ne suivent
Source officielle