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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, et de Me Arroudj, représentant la communauté de communes Les Avant-Monts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le 10 juin 2008, entre 21h et 21h30, le bateau s'est engagé dans l'écluse d'Amfreville-sous-les-Monts. Alors que le sas de l'écluse se remplissait, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
de montée et descente de la travée ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
" qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Mont et a enjoint à cette commission de délivrer l'autorisation d'aménagement cinématographique sollicitée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de lui délivrer un permis de construire dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Mont-Dore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les éoliennes en mouvement seront en concurrence visuelle directe avec l'abbatiale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Un éboulement de terrain s'est produit le 4 décembre 2013, montée de l'Observance, dans le 9ème arrondissement de Lyon. Il s'est prolongé le 6 décembre d'un glissement de terrain.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Nice d'annuler la décision implicite du 5 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 3 août 2018, elle s'est rendue au service des urgences de la clinique d'Yvette à Longjumeau en raison d'une sensation de diminution des mouvements actifs fœtaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fond (n° 7 et surtout n° 8) uniquement en marche arrière à enclencher dès la sortie du monte-véhicule et plus de la moitié des emplacements pour vélos matérialisés apparaît inutilisable ; - la création
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Les éoliennes en mouvement seront en concurrence visuelle directe avec l'abbatiale.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B entravé en présence d'un voisin de chambre souffrant de troubles psychiatriques et libre de ses mouvements est constitutif d'une faute ; d'autre, le fait d'avoir laissé à disposition de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03084_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme E a accouché, le 4 octobre 2019 au centre hospitalier de Mont-de-Marsan du jeune C G, en état de mort apparente mais qui a pu être réanimé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
décision de licenciement et que le mouvement de grève du 3 juillet 2018 auquel a participé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de terrain, et que ces terrains étaient ainsi inconstructibles, a commis une faute ayant concouru à hauteur de la moitié, aux préjudices subis par M.
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