Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 27 septembre 2017, le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a adressé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03176_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Albertville-Moutiers à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Parc éolien des Moussières.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 6 juin 2019, la commune des Trois-Moutiers a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter également les conclusions présentées par la commune de Jouy-le-Moutier sur ce même fondement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C a sollicité son reclassement professionnel auprès du maire de la commune de Jouy-le-Moutier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'astreinte ; - à titre subsidiaire, il est nécessaire de modérer l'astreinte liquidée, dès lors qu'aucun élément ne démontre que la cistude d'Europe a effectivement son habitat dans l'étang de Moustiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eolise et Loudunais Energies 1, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 11 août 2021 par laquelle la commune de Les-Trois-Moutiers
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01400_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de Marville-Moutiers-Brûlé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société " Parc éolien Thin Le Moutier " a saisi la cour d'une requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme C est propriétaire de l'étang de Moustiers d'une surface de 10 ha, situé sur le territoire de la commune de Verneuil-Moustiers (Haute-Vienne), étang inscrit dans un site Natura 2000 (FR7401133).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03651_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Monêtier, pour une durée de trente mois.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme de 200 000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter l’annulation rononcée aux seules arcelles cadastrées section A 0737, A0923, A0925, A0926 et A0927 situées sur le territoire de la commune de Moustier-Ventadour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société LIDL représentée par Me Vignon et Me de Moustier, avocats, conclut au rejet de la requête de la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.
Source officiellePage 1 sur 8