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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02293_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
M. et Mme D... sont parents de trois enfants, E... et B..., nés en Algérie respectivement en juillet 2008 et novembre 2011, et Mostapha, né en avril 2016, après l’arrivée de la famille en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00791_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A, représentée par Me Moustapha A, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
France au mois d'avril 2018, à l'aide d'un faux passeport bulgare lui ayant permis de prendre un vol depuis Athènes jusqu'à Marseille, il a réalisé, au mois d'octobre 2018 et avec l'aide de son frère Moustafa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que l'élève Thibault B est l'auteur de deux photomontages, le premier représentant un chat affublé d'une croix gammée et d'une petite moustache
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2022, 25 mai 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Moustapha Bourgi, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
d'implantation du projet et abrite d'autres espèces protégées dont la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Nathusius, les oreillards gris et roux, la Sérotine commune, le Murin de Daubenton et le Murin à moustaches
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En effet, trois espèces protégées, le grand murin, le murin à oreilles échancrées et le murin à moustaches, ont été recensées sur le site, notamment dans les galeries abandonnées en pied de falaise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les Murins à Moustaches, à Oreilles Echancrées et de Daubenton, qui sont quasi menacés dans la région, sont assez communs.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la Moselle, la consigne orale litigieuse, qui fait obligation aux sapeurs-pompiers professionnels de procéder au rasage complet de toute pilosité faciale, qu'il s'agisse de la barbe, du bouc, des moustaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle de Kuhl, la Sérotine commune, la Barbastelle d'Europe, les Oreillard gris et roux, et trois espèces probables, à savoir le Murin d'Alcathoé, le Murin à moustaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
(ZIP), 30 % des contacts concernant la Pipistrelle commune, 30 % la Pipistrelle de Kuhl et les 30 % restant comprenant un cortège constitué principalement du Murin de daubenton (11%), du Murin à moustaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'étude d'impact, qui a conclu à un enjeu fort du projet pour l'ensemble des chiroptères, compte tenu notamment de la proximité de colonies de murin de Bechstein, de murin de Daubenton et de murin à moustaches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
pie-grièche écorcheur, le pluvier doré et la tourterelle des bois, et pour des espèces protégées de chiroptères, spécialement la barbastelle d'Europe, le grand murin, le grand rhinolophe, le murin à moustache
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
pas d'insuffisance, que l'enjeu sur le site des espèces recensées est, au regard du nombre de contacts, faible pour le grand Murin, le petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Murin à moustaches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
évaluation des impacts de la construction pour les espèces de chiroptères recensées retient un impact résiduel significatif pour sept des espèces recensées sur le site, la barbastelle d’Europe, le murin à moustaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
chiroptères, dont la Pipistrelle commune qui domine le peuplement chiroptérologique du site (55,4 %), la Pipistrelle de Kuhl (28,9 %) puis dans une moindre mesure, la Sérotine commune (2,5%), le Murin à moustaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
chiroptères, dont la Pipistrelle commune qui domine le peuplement chiroptérologique du site (55,4 %), la Pipistrelle de Kuhl (28,9 %) puis dans une moindre mesure, la Sérotine commune (2,5%), le Murin à moustaches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pipistrelle commune, 11 % le petit rhinolophe, 8 % la sérotine commune et les 10 % restant comprenant un cortège constitué principalement du murin " sp " (2,7 %), du grand murin (1,6 %), du murin à moustaches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
des documents précités que le risque d'impact brut de collision est modéré pour les espèces ne pratiquant pas le haut vol (barbastelle d'Europe, grand rhinolophe, minioptère de Schreibers, murin à moustaches
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