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3 résultats pour « Mounir BAATOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il ressort des pièces au dossier que l'ensemble des éoliennes du projet est situé sur le territoire des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le moyen est inopérant dans la mesure où cette parcelle, qui est le terrain d'assiette des trois postes de livraison, est située en réalité sur le territoire de la commune des Moutiers-en-Auge. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Mme B produit, en outre, un témoignage relatif à un entretien de la principale du collège avec le grand chef Mouli d'Ouvéa, confirmé par d'autres témoignages, précisant que Mme C aurait tenu des propos

Source officielle