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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pendant 5 ans à compter de la date de la décision attributive d’aide, de sorte que les propriétaires de la parcelle concernée sont déliés de cette obligation ; - l’aide publique consentie n’avait pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 janvier 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Moumni en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, sous réserve que cette avocate
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les fautes commises par l'hôpital Louis Mourier : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00382_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2021. Par une ordonnance du 18 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 avril 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une décision du 2 novembre 2022, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02901_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices résultant de la faute commise à l’occasion de la perfusion de Vanofer qu’elle a reçue le 24 septembre 2010 à l’hôpital Louis-Mourier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01144_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Mounir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 15 juin 2022
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur les dépens : Aux termes du premier alinéa de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Les dépenses qui incomberaient au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par Me Moumni, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00893_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 7 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 7 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01741_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023.
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