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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En troisième lieu, si la SCI Foncière du Valois fait valoir que le garde-corps de la terrasse du premier étage nuit à la vue mer et à l'ensoleillement de la villa " Les Mouettes ", ce moyen est inopérant
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En ce qui concerne les autres préjudices de la SCI Mousset : En premier lieu, si la SCI Mousset demande l’indemnisation du préjudice lié aux sommes engagées pour l’amélioration de son bien dans la perspective
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Moisson, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 19 octobre 2023, le permis a été transféré à la SAS Les Mouettes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
société à responsabilité limitée Aqua Tinta et Mme B A, sa gérante, sur le fondement d'un procès-verbal du 7 septembre 2021 constatant son occupation sans droit ni titre d'un espace situé sur la plage du Mouret
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
délivrer une autorisation unique relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de 4 aérogénérateurs dénommés " parc éolien de Mouhet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00047_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02186_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Lorgues.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00471_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A se situe dans le hameau du Mougon, classé dans son ensemble en zone N par le plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marquet, représentant la commune de Saint-Rémy-de-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02128_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1. M.
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