. - Habitations à loyer modéré.

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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 novembre 2023 du tribunal administratif

Par un arrêté du 10 décembre 2021 de la maire de Molières-sur-Cèze, il a été mis fin à son stage.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 9 juillet 2024 en ce qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

au préfet du Var de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mothere qui renonce au bénéfice de la part contributive

Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulon

A B, représenté par Me Mothere, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé

ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a délivré à la société par action simplifiée Maison Molière

Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Île-de-France, a affecté son fils B au collège Molière

A H et Mme F G en vue de la création d'une maison individuelle et d'une piscine sur un terrain situé 580 Chemin des Molières à Tourrette-Levens, ensemble la décision du 12 novembre 2020, rejetant leur

A J et Mme H I en vue de la création d'une maison individuelle et d'une piscine sur un terrain situé 580 Chemin des Molières à Tourrette-Levens, ensemble la décision du 12 novembre 2020, rejetant leur

A G et Mme E F en vue de la création d'une maison individuelle et d'une piscine sur un terrain situé 580 Chemin des Molières à Tourrette-Levens, ensemble la décision du 12 novembre 2020, rejetant leur