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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02209_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La valeur de la villa a ainsi été évaluée par l'administration à 2 900 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00539_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
son préjudice lié au décès de sa fille s'élève à la somme de 50 000 euros, sans que des carences éducatives ou l'absence de sentiments réciproques entre le père et l'enfant puisse venir diminuer le montant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Quant à l’impact sur le village de Beaumetz-lès-Aire : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En premier lieu, ainsi que le relève la SA NBAB, sa propriété à Gassin, sur la presqu'île de Saint-Tropez, à 2,5 km du centre du village éponyme, est constituée d'un terrain de 5 286 m² disposant d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05430_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le montant avancé de 680 000 euros n’est par ailleurs pas cohérent avec le chiffre de 127 750,50 euros qui résulte de la comparaison, à laquelle l’association procède, entre les montants des charges du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
correspondant à un montant de 462 349,13 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de psychiatrie accordé pour l’année 2022 à l’établissement de psychiatrie Korian Villa Bleue, géré par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Villa Duvergier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
du montant de la TVA indument perçu et a mis à sa charge la somme de 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
montant mis à leur charge, de condamner les sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte, solidairement l'une de l'autre, à garantir chacune des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01899_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) B2M a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 29 juin 2018 par lequel le maire de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Ambulances et taxis des quatre villages.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02489_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
correspondant à un montant de 462 349,13 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05544_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Clinique Villa des Roses ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SELARL Pharmacie du Village exploite une officine de pharmacie à Gignac-la-Nerthe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
pour un montant total de 21 184, 77 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : « L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Toutefois, son montant de 2 180,50 euros, correspond au tarif unilatéralement fixé par la société ambulances et taxis des quatre villages, non accepté par le centre hospitalier, et non conforme au tarif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03186_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Villars-les-Dombes est rejetée. Article 2 : La commune de Villars-les-Dombes versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur le montant de la plus-value immobilière : 9.
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