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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05822_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - le caractère électoral du courrier distribué à en-tête de la communauté de communes du pays de Montereau est établi ; - la dépense n'a pas été portée sur le compte de campagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par jugement n° 1610252 du 1er mars 2019 dont la commune de Montereau-Fault-Yonne relève appel, le Tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Montereau-Fault-Yonne à verser à la MAIF la somme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
antérieure : Le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04679_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (Sirmotom) a demandé au tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03609_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Montereau-Fault-Yonne est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a déjà été réalisée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B n'était plus affecté au sein de la commune de Montereau-Fault-Yonne, les commentaires ont été émis, pour trois d'entre eux, par un groupe nommé " Nouvelle délivrance de Montereau " et, pour le quatrième
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - suite à l’intervention pour la pose d’une prothèse de hanche réalisée en janvier 2017 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, Mme C...
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2000056, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montréal-de-l'Aude
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemin pour la commune de Montceau-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05130_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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