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3 résultats pour « Mortelette Fidal Blois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03079_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

se situe entre 0 et 6 % pour les lésions isolées, et d'autre part, " le retard de diagnostic entraîne un surcroît de mortalité, de 6 à 30 % selon que la prise en charge a lieu moins de 8 heures ou plus

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme B a été transportée au bloc opératoire à 5 h 23 mais l'équipe du bloc était absente, nécessitant un rappel par le standard puis un rappel à 5 h 30 du médecin anesthésiste, qui est arrivé sur place

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

transports ; - VNF n'ayant pas défini de manière suffisamment précise ses besoins en matière de franchissement piscicole, eu égard au caractère substantiel des travaux à réaliser et aux exigences finales

Source officielle