Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a renvoyé à la cour administrative d'appel de Lyon la requête présentée pour l'association A Vent Garde tendant à l'annulation de la convention conclue entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'article R. 751-3 du code de justice administrative, l'association " Nature et Paysages en Sud-Morvan ", Mme B A, MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
octobre 2021, le 7 décembre 2021 et le 8 décembre 2022, l'association Les amis des moulins de la Mayenne, l'association les riverains de l'Erve, la Vaige et du Treulon, l'association les moulins du Morvan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'association " Vent du Sud Morvan " et autres ne sont pas fondés ; en toute hypothèse, certains vices peuvent être régularisés.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03228_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Albertini, président de chambre, - et les observations de Me Morvan, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La seule circonstance que l'EPCC RESO a refusé de lui transmettre le tableau des effectifs actualisé jusqu'à l'avis favorable, le 16 janvier 2020, émis par la CADA pour cette transmission, n'implique pas
Source officielle