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1 résultats pour « Moracchini »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21097_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, représenté par Me Morandini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORACCHINI, Andriu

SIREN 999701485Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

22/01/2026

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Dépôts des comptes

MORACCHINI ET CIE

SIREN 383421203Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

07/12/2025

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Dépôts des comptes

OLIVIER MORACCHINI

SIREN 984614776Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

29/07/2025

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Créations

MORACCHINI, AUDREY

SIREN 510105620Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/03/2025

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Radiations

MORACCHINI, Pierre

SIREN 899315923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/01/2025

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