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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02967_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03937_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Dufour et Mendes Monteiro.

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03061_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Par des observations en défense, enregistrées le 18 juillet 2025, la société SMT, représentée par Me Brigas Monteiro, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00949_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant Mme B... C....

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02850_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Montoro, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000519 du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01912_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société RBTP, représentée par Me Montoro, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

J et Carlos Monteiro, Mme et M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04211_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Monteiro représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04270_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00895_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

de sa présence en France depuis janvier 2018 et de son insertion professionnelle en qualité de plombier chauffagiste au sein de la société SASU PC Clim de septembre 2018 à février 2019 et de la SAS Montego

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02549_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un arrêté du maire de Montgeron du 31 décembre 2020, elle a été licenciée pour inaptitude physique et radiée des cadres.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02450_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B soutient être originaire de la commune de Mondoro au Mali et précise que son père est décédé lorsqu'il était très jeune et que le reste de sa famille a été décimé lors d'une attaque terroriste.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

AE et Carlos Monteiro, Mme AJ N et Mme AH K, représentés par Me Maître, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801132 en date du 15 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21034_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B, représenté par Me Monciero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

E avant de subdéléguer à Mmes D, Monteiro ou à M.

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