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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le tribunal administratif de Montpellier est donc seul compétent pour connaître de l'action de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02350_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A est transmis au Tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Montpellier et à M. B A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03182_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête présentée par Mme B relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... un permis de construire en vue de démolir partiellement une construction existante et de modifier celle-ci afin de réaliser un immeuble de deux logements 11, rue du Montcel, à Viarmes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
section AE n° 143, située rue de Mondon à Moncel-lès-Lunéville.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03654_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une délibération du 3 février 2020, le conseil municipal de la commune de Verel-de-Montbel a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00136_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel la maire de Saint-Bauzille-de-Montmel a refusé de leur délivrer un permis de construire
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00535_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par le jugement n° 1804347 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté du 20 mars 2018 du maire de la commune de Montels, ensemble la décision implicite de rejet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02914_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2023 et le 16 octobre 2024, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Dartois, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00967_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
antérieure : Le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la maire du Coudray-Montceaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a déjà été réalisée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association des Riverains de la rue de Fontcouverte et des rues adjacentes, et pour la préservation du parc Montcalm (ARFA-Parc Montcalm
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils soutiennent que : - suite à l’intervention pour la pose d’une prothèse de hanche réalisée en janvier 2017 au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, Mme C...
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Montpellier a accordé à la société d'aménagement Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04007_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemin pour la commune de Montceau-les-Mines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon
Source officiellePage 1 sur 4
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