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4 résultats pour « Montasser Charni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02424_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, représenté en dernier lieu par Me Chartier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02462_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

A ; 3°) de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B ; le retard observé n'a pas influé sur ses chances de récupération ; - une perte de chance intégrale est exclue lorsqu'il existe un doute sur l'évolution de l'état de santé de la victime ; cette

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

E, à 440 euros et le montant de la prise en charge mensuelle du département du Val-de-Marne à 1 149 euros à compter du 1er avril 2017.

Source officielle