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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01382_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01375_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société les Ateliers Monique Labbé, a demandé au tribunal administratif de Melun d’une part, d’annuler la décision du 10 mars 2017
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02316_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
les impositions dont le jugement a prononcé la décharge ; 3°) de rejeter l'appel incident de la SAS Monniot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B L, Mme G L, M. C E, M. F H, Mme M H, Mme A D et M. K D. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01608_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dès lors que le centre hospitalier de Paray-le-Monial n'a pas donné son accord au versement d'un capital, il y a lieu de le condamner à rembourser à la CPAM de Côte d'Or, à échéance annuelle, sur présentation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société des Corbières et la congrégation des petites sœurs moniales de Bethléem et de l'assomption de la vierge ont demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et aux emplois de reclassement susceptibles, à la date de cette décision du 16 octobre 2020, d'être proposés à Mme A au sein des groupes Conforama France et Mobilux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06093_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2015 et prolongée par un avenant du 21 février 2018, constitue en fait un bail commercial dès lors qu'elle n'est pas précaire et qu'il s'acquitte d'un loyer mensuel largement supérieur à une redevance modique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce désistement est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01628_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
lieu à aucune réponse des autorités kosovares, que ses demandes d'acte de naissance adressées aux autorités kosovares les 4 janvier 2016 et 12 mai 2017 n'ont donné lieu à aucune réponse, qu'il est dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En premier lieu, M. et Mme A soutiennent que les indications données dans le dossier de demande ne permettaient pas de localiser précisément le projet autorisé, ni d'apprécier la superficie du lot concerné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03164_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
conformément à la doctrine BOI-BIC-CHG-40-40-30 au 8 avril 2013, §660 ; - en application de la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10, n° 70 au 17 février 2017, les cadeaux d'une valeur modique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03473_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Eu égard aux indications ainsi données par le greffe et aux retards pris par celui-ci dans l'enregistrement de la demande, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D'une part, pour justifier du lien de filiation des jumelles Monica G E et de Thérésa Gracia Priscille Sambeko D, nées le 7 août 2006, ont été produits deux actes de naissance établis le 9 août 2006 par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Enfin, le caractère prétendument modique que représenterait cet avantage en nature pour chaque bénéficiaire ne s'oppose pas à la qualification d'avantage en nature retenue par l'administration.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par jugement du tribunal de commerce de Macon du 11 juin 2010, la société Clinique de la Roseraie, située à Paray-le-Monial, a été placée en liquidation judiciaire et ses actifs ont été cédés à la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qu'il est insuffisamment motivé, d'autant plus que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) avait, dans son avis favorable du 6 avril 2022, donné
Source officiellePage 1 sur 10
AU CROUPION DORE, SIMODE, Louison Monique Pierrette
18/11/2022
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DOREZ, Jessica, Huguette, Violette, Monique
25/11/2021
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JOLI'NA, DOREZ, Jessica, Huguette, Violette, Monique
29/06/2021
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MES JOLIES REFLETS, DOREZ, Jessica, Huguette, Violette, Monique
17/06/2021
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Les Créa Dorée, SALAUN, Aurélie, Monique, Sylvaine
18/03/2021
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