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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Mongo, demande à la Cour d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 28 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02047_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pour remettre en cause l'appréciation portée par le collège de médecins sur la disponibilité du traitement en Mongolie, il produit un certificat du directeur du centre hospitalier de Govisumber (Mongolie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la SNC MSE La Monjoie, représentée par Me Carl Enckell, persiste dans ses précédentes conclusions de rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... parle mongol, que ses parents seraient de nationalité mongole, qu’il a effectué un voyage en Mongolie en 2018 et qu’un membre de l’ambassade de ce pays lui aurait rendu visite lors de son incarcération
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03686_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Oulan Bator (Mongolie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02024_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A, épouse B, ressortissante mongole née le 6 août 1983 à Saikhan Ovoo Dundgobi (Mongolie), est entrée le 2 novembre 2018 en France, munie d'un visa de court séjour valide du 29 octobre au 17 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00464_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C B, ressortissant mongol né le 30 juillet 1974 à Dundgovi (Mongolie), est selon ses déclarations entré sur le territoire français le 15 juillet 2013 pour y solliciter l'asile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le 3 octobre 2023 et confirmant que plusieurs des médicaments composant son traitement ne sont pas disponibles en Mongolie, le tribunal administratif de Rouen a insuffisamment motivé son jugement ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20742_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, notamment le rejet de sa demande d'asile, son recours pendant devant la Cour nationale du droit d'asile contre ce rejet et son mariage avec une ressortissante mongole demeurée en Mongolie avec les deux
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02173_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Mme C, ressortissante mongole, est entrée en France en mars 2012, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01464_20230830
30 août 2023
30 août 2023
En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - cette décision est entachée d'irrégularité, faute de production par le préfet de la Seine-Maritime de la fiche Bispo concernant la Mongolie
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00965_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A, ressortissante mongole née le 23 février 1970, déclare être entrée en France le 30 décembre 2008, sous une fausse identité, et y résider depuis cette date.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
administrative, de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à partir du 25 avril 2017 à l'hôpital Henri Mondor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00527_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme C A, ressortissante mongole, est entrée régulièrement sur le territoire français le 3 avril 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00590_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme B, ressortissante mongole née le 2 août 1983 qui a déclaré être entrée en France le 16 novembre 2017, a sollicité le 13 juin 2019 son admission au séjour au titre des dispositions du 11° de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02090_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante mongole née le 18 juin 1967, est entrée en France le 31 décembre 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00409_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme A, ressortissante mongole née le 24 août 1988, est entrée irrégulièrement en France le 19 novembre 2015. Elle a été rejointe par ses deux enfants mineurs en 2017 et 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
est engagée en raison de l’absence de réalisation d’examens d’imagerie et l’absence d’indication chirurgicale lors de ses prises en charge des 17 mars et 11 avril 2010 au centre hospitalier Henri-Mondor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02758_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., ressortissant mongol né le 21 juillet 1964, entré en France muni d’un visa Schengen délivré par les autorités tchèques le 30 octobre 2023, a présenté une demande d’asile rejetée le 27 mars 2024 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01423_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
25 du code de l'éducation et des articles 7 et 8 de l'arrêté du Président de l'université du 10 mai 2022 ; - les pressions exercées par le doyen de l'UFR de santé et par le directeur de l'Institut Mondor
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