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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_24VE01923_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
J..., montargois auteur d’un blog. Par une seconde délibération n° 16 du même jour, le conseil municipal de la commune de Montargis a accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La SCI du Château de Montargis relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer présentées par la commune de Montargis : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01670_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Montargis et également été recruté dans cette même ville en qualité d’éducateur de football pour l’année 2023/2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02185_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner la commune de Montargis à lui verser : à titre principal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01980_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... en France a également été caractérisée en référence au jugement du tribunal de grande instance de Montargis, du 10 mars 2017, portant placement de ses enfants en famille d’accueil, au jugement du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01772_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi à 9 heures au commissariat de Montargis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’avis de sommes à payer d’un montant de 12 556,62 euros émis à son encontre le 21 juin 2022 par la trésorerie de Montargis pour le recouvrement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02232_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'Orléans de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 21 065 euros procédant de la mise en demeure du 25 mai 2020 émise par le comptable public du service des impôts des particuliers de Montargis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
eu connaissance effective de leur réalité, de leur nature et de leur ampleur, au plus tôt, que lors de la transmission par la justice de l'extrait de la décision pénale du tribunal correctionnel de Montargis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
compétent territorialement pour se prononcer sur sa demande à la suite de son changement de domicile ; - elle a déposé une nouvelle demande dont l'instruction est en cours par la sous-préfecture de Montargis
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le docteur C B, médecin généraliste exerçant en libéral à son cabinet situé dans une maison de santé sise à Montargis, a conclu le 22 janvier 2018 avec la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de B. 5.Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 16 avril 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montargis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02572_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... soutient que des membres de l’association « Centre protestant évangélique de Montargis » figurent sur les listes électorales et sont donc éligibles en application de l’article 58-8 du code électoral
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01073_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
elle n'était pas tenue de souscrire une déclaration d'entrée sur le territoire français ; en tout état de cause, elle a tenté en vain de souscrire une déclaration auprès du commissariat de police de Montargis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01016_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
décembre 2011 et le 30 novembre 2012, faits pour lesquels il a été condamné respectivement à une amende de 500 euros par une ordonnance pénale, notifiée le 27 juin 2012, du tribunal correctionnel de Montargis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01205_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Depuis 2002, il a notamment été condamné par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Montargis du 7 juillet 2021 à une peine d'un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis pour des faits
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, la société Parfums Vabel, représentée par Me Monargui, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01290_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A, ressortissant turc né le 7 novembre 1993 à Arsaray, qui est entré en France le 15 novembre 2018, a fait l'objet d'une vérification de son droit au séjour par les services de police de Montargis le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00274_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans ces conditions, en dépit de la présence en France de son père de nationalité française et de son activité sportive au club de football de Montargis, l'arrêté contesté n'a pas porté une atteinte disproportionnée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02755_20260220
20 février 2026
20 février 2026
défavorablement connu des services de police et a notamment été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement, assortie d’un suivi socio-judiciaire de cinq ans, par un jugement du tribunal judiciaire de Montargis
Source officiellePage 1 sur 2