Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la Résidence Jeanne, représentée par Me Momot, conclut au rejet de la requête et demande que Mme A lui verse la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, l'université Paris-Dauphine, représentée par Me Monnot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 9 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2021et régularisé le 29 juin 2021 par Me Morot-Monomy, l'association France nature environnement (FNE) Savoie demande que la cour fasse droit aux conclusions de la requête
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
utilisée comme bureau la présence d'un couteau à manche en bois empaqueté sur lequel un post-it portait la phrase " pensez à essuyer les empreintes " et sur la lame duquel était inscrite la phrase " Momo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02812_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Doitrand pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or et de Me Morot
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury, représentant Mme E et de Me Morot-Monomy, représentant la SCCV La Pierre Levée.
Source officielle