Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Bernard (AARPI Freche et associés), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire du 23 février 2024 délivré à la société Mollard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Molager, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, au nom du préfet, " requêtes et mémoires, devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, () à l'exception des arrêtés de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01577_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, les consorts A, représentés par Me Molland, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté délivrant le permis de construire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02770_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pierre Molager, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime qui bénéficiait, par un arrêté du 30 mai 2022 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pierre Molager, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime qui bénéficiait, par un arrêté du 30 mai 2022 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02829_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E, ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, la SCI ASD, Mme B E et Mme F E représentés par Me Molland, demandent à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04395_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Pierre Molager, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, les arrêtés portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pierre Molager, secrétaire général et signataire des arrêtés en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, requêtes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B et celles de Me Molland substituant Me Xoual pour l'EPF PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Monange pour Mme B et celles de Me Hallé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04021_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Molager, secrétaire général ; En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ; - l'autorité préfectorale n'a pas procédé à un examen approfondi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00206_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture, à effet de signer " tous actes et décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile suivants : - arrêtés portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04662_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et satisfait ainsi aux exigences posées par l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00686_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des
Source officiellePage 1 sur 3