Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée par la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, a été enregistrée le 7 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Mole est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Toutes les éoliennes impactent de 300 ft l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
les éléments présentés au jour de sa décision ; - elle a décidé de modifier son projet en abaissant la hauteur totale des éoliennes à 182 mètres, afin d’assurer sa compatibilité avec la contrainte « MOCA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la société Razel-Bec, représentée par Me Molas, demande à la Cour de réformer l'ordonnance du 22 avril 2021 rendue par le magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03437_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, le préfet de la Manche, représenté par Me Molas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Terelian une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01596_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu les mémoires en défense de la commune de Cléder, représentée par Mes Gourvennec et Moal, enregistrés le 20 septembre 2024 et 14 janvier 2025, qui conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Molager, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, au nom du préfet, " requêtes et mémoires, devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, () à l'exception des arrêtés de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 7 avril 2023, le grand port maritime de Marseille, représenté par la SELARL d'avocats Molas Riquelme Associés, demande à la Cour : 1°) de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02770_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pierre Molager, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime qui bénéficiait, par un arrêté du 30 mai 2022 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pierre Molager, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime qui bénéficiait, par un arrêté du 30 mai 2022 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03747_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 30 octobre 2024, la commune de Fouesnant, représentée par Mes Gourvennec et Le Moal, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02829_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n° 1 " Couverture de laves calcaires " prévoyait la fourniture de laves calcaires neuves, " blanche de 1ère qualité, non gélives (type carrières de Molay
Source officiellePage 1 sur 6