Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle demeure, au sens des articles 524 et 525 du code civil, lorsque ces éléments, situés

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 21 avril 2023, la SARL 2B Concept, représentée par Me Molinier et Me Pramil-Marroncle, demande à la cour :

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.

. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués.