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3 résultats pour « Mohamed Khaled »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22518_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, à Me Mohamed Khaled Lasbeur et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05551_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 sous le numéro 21PA05551 et un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Mohamed Khaled Lasbeur, demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01976_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Mohamed

Source officielle

Annonces BODACC91 résultats

Journal officiel
Radiations

MOHAMED-SEGHIR, Khaled, MOHAMED-SEGHIR

SIREN 992762757Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/08/2026

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Créations

KHALED, Mohamed, Amine

SIREN 914792866Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/08/2026

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Immatriculations

Khaled, Mohamed Amine

SIREN 893683771Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

25/06/2026

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Créations

KHALED, Mohamed-Aimen

SIREN 980170336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/06/2026

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Radiations

KHALED, Mohamed-aimen, KHALED

SIREN 980170336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/05/2026

Voir →