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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00397_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par ailleurs, si le certificat médical rédigé par un médecin du centre hospitalier Mohammed VI relatif à C ne prescrit pas de traitements médicamenteux, il ne ressort pas des termes de ce dernier que cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00396_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Par ailleurs, si le certificat médical rédigé par un médecin du centre hospitalier Mohammed VI relatif à (A)Mariem(A) ne prescrit pas de traitements médicamenteux, il ne ressort pas des termes de ce dernier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02910_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Mohamed-Akli Zakenoune, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer ce jugement en tant qu'il

Source officielle