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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00708_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la société Sheraton Roissy, représentée par Me Moyaert, avocat, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 05 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00054_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 et la décision de rejet du 21 septembre 2020 de l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00058_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représentés par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 et la décision de rejet du 21 septembre 2020 de l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00057_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représentés par la SCP Moeyaert-Le Glaunec, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 novembre 2023, la décision du 22 décembre 2020 par laquelle la direction départementale des finances
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la SCI rue Lalande, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par la SCP Moeyaert - Le Glaunec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 pris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01554_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025 et un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Moyaert, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la commune de Wimereux représentée par Me Mostaert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Mostaert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les mises en demeure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C, représenté par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mars et 4 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Moyaert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 janvier et 6 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Moyaert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00904_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2022 et 8 septembre 2023, la société Pharmacie A, représentée par Me Moyaert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 15 décembre 2022, la SELARL Pharmacie du Château, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02140_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 30 décembre 2022, l'Eurl Of Course, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01834_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, représenté par Me Mostaert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 12 janvier 2021, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une requête en appel incident, enregistrée le 31 octobre 2024, la commune de Wattrelos, représentée par Me Mostaert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02861_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Moyaert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, l'entreprise Pharmacie de Pombonne, représentée par Me Moyaert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 août 2022, le 21 mars 2023 et le 5 janvier 2024, la Sas Château Milord, représentée par Me Moyaert, demande à la cour : 1
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