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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bellegarde, représentant la commune de Miélan. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 23TL02100, l'établissement public Sorbonne Université, représenté par Me Michelin, demande à la cour administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que la DREETS aurait omis de vérifier les offres adressées à Michelin et leur communication pour avis aux CSE doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00546_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02837_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00750_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat a retiré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " Michelin Restaurants ", visant à développer une application mobile de digitalisation des guides " Michelin " référençant les restaurants étoilés et proposant des conseils
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01366_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 8 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00545_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 29 février 2024 et les 22 et 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Piké Micheline A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G I F, J B F et K F, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le n°25TL00480, Mme B..., représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02834_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02835_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05249_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B, représenté par Me Mispelon, demande à la Cour : 1°) d'admettre son intervention au soutien de la société Paris Heure 2°) de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 avril 2022 et le 18 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Mispelon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01227_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me Mispelon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" toute proche ", à savoir l'école du feu Michelin (cuves aériennes, bassins de rétention, zones de stockage), et ces premiers aménagements ont été démolis en 2013, avant que des travaux soient entrepris
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21531_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00527_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un
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