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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02344_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative chargé de : - communiquer les documents médicaux utiles à sa mission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00270_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Missiaen, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au titre de la mission SIGN et 24 900 euros HT au titre de la mission MOB. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00527_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02536_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
erreur de droit au regard de l'article L. 511-1 du code de justice administrative dès lors que la mission de l'expert porte sur une question de droit en ce qu'elle lui confie la mission de rechercher
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EXE et MC3 ; elle s'est acquittée de la mission EXE ; la mission MC3 relative à la signalétique a également été exécutée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il a bénéficié du versement de l'indemnité pour missions particulières (IMP) au taux annuel de 1 250 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : / 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : / 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le CCAP du présent marché, le maître d'œuvre doit notamment, au titre de la mission DET, établir le décompte général des entreprises, la mission AOR a notamment pour objet d'assurer le suivi des réserves
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00275_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : / 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00284_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : / 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00290_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : / 1° Agent en mission : agent en service, muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02143_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
ont été dématérialisées ; - elle ne bénéficie d'aucun droit au maintien de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures, dont le versement est subordonné à l'exercice des missions ; le poste
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
; aucun des documents contractuellement prévus pour le dossier de reprise des corps d'état secondaires, la mission " DCE " et la mission " ACT " n'a été produit ; il résulte de l'avenant n° 1 intégrant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21806_20230215
15 février 2023
15 février 2023
qui se révèlent indispensables à la bonne exécution de sa mission ; 2°) la réduction, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de l'étendue de sa mission
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A à l'occasion des missions effectuées par lui auprès des SAMU de Courchevel ou de Besançon ou encore dans le cadre des missions de secours en montagne effectuées par lui depuis Courchevel.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01930_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dévolue à l'expert par l'ordonnance du 28 avril 2025, n'est pas de nature à rendre inutile l'extension de la mission confiée à l'expert par l'ordonnance du 23 janvier 2025 dès lors que ces deux missions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu’il statue les conclusions indemnitaires relatives au solde de la mission APD et aux missions complémentaires MC1 et MC2, au solde de la mission complémentaire MC3
Source officiellePage 1 sur 604