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5 résultats pour « Mireille MARCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par éolien de la côte des Moulins l’autorisation environnementale relative à la création d’un parc éolien de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes Vignory, Mirbel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur le site dit " seuil de Chatipré " à Saint-Mihiel, l'aménagement consistait à détruire un ancien vannage barrant un bras de Meuse et à réaménager ce bras, son lit et ses berges en conséquence.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02664_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A J I, né le 26 août 1988, il résulte de l'instruction qu'il a été recruté par la société Minelli à compter du 1er avril 2010, alors qu'il était âgé de 21 ans et qu'ainsi il n'aurait plus été à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03506_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La MAIF, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes N O, née D, Liliane Baudin, Monique Dormoy, Martine Foudrain, Pierrette Masson, Mireille Crola, Rapozo-Ibanez, Claude Prunier et de MM.

Source officielle