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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Des notes en délibéré, enregistrées les 3 et 4 décembre 2025, ont été présentées pour la commune de La Cluse et Mijoux.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04987_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Mimoune, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant du principe de la responsabilité des sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4 : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01165_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Josnes représentée par Me Micou, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01760_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association des amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et les sociétés GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre, GC Félix Faure et GC Achard, représentés par Me Cloché-Dubois et Me Mimoun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'accident de la circulation dont il a été victime le 24 mai 2014, sont la conséquence directe du défaut d'entretien normal de la voie publique à l'intersection des routes D 44 et N 57, à la Cluse-et-Mijoux
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Micou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01532_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Mimoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ideal Promotion, représentée par Mes Cloché-Dubois et Mimoun, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Micou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la DIRECCTE du Centre du 30 janvier 2020 rejetant son recours gracieux ainsi que la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01827_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la jeune A D, déclarée abandonnée par jugement du 30 juin 2008 du tribunal de première instance de Boulemane-Missour, a été confiée, par ordonnance de kafala du 2 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01761_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de le réintégrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mimoun, substituant Me Bernard, pour la commune d'Herblay-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04687_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Mimoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois
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