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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22448_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ainsi, la circonstance que la commune de Millau ait versé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22012_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B une somme au titre des frais exposés par la commune de Millau et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
1er janvier 2018 au 30 novembre 2021, à titre subsidiaire, d'enjoindre au centre hospitalier de Millau d'abroger la décision du 16 novembre 2021, d'enjoindre au centre hospitalier de Millau de lui verser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Des notes en délibéré, enregistrées les 3 et 4 décembre 2025, ont été présentées pour la commune de La Cluse et Mijoux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, titulaire de la spécialisation de bloc opératoire, exerce ses fonctions au centre hospitalier de Millau.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
indiciaire au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat exerçant dans les centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique avait le même objet.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par sa requête, la société Sud Intérim Millau relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
indiciaire au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat exerçant dans les centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique avait le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00209_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
indiciaire au bénéfice des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat exerçant dans les centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique avait le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat, titulaire de la spécialisation de bloc opératoire, exerce ses fonctions au centre hospitalier de Millau.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Millau, représentée par Me Bezard, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, et de Me Février, représentant la communauté de communes Millau Grands Causses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 2 décembre 2016, dont Mme B a reçu notification le 12 décembre suivant, le centre hospitalier de Millau a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, cette fois au service des urgences du centre hospitalier de Millau le 27 octobre 2011. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
jugement n°2024401 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il a déclaré irrecevable la demande d’indemnisation présentée par Mme B... contre le centre hospitalier de Millau
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant du principe de la responsabilité des sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4 : 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.
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