Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00165_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025 sous le n°25TL00165, Mme C épouse B, représentée par Me Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00563_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sous le n°23DA02337, par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
20BX00326, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20326, Mme A épouse B, représentée par Me Nakache
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20453_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, représenté par Me Nakache, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision rendue par le ministre de l'éducation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00612_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Nakache, conclut, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qui concerne les indemnités allouées, à la condamnation du centre hospitalier universitaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bordeaux sous le n°21BX02658, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL22658, et un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Nakache
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
suivante Procédure contentieuse antérieure : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF) en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes I J, Anita R, H M, Maryse Saget, G Q, Natacha
Source officielle