Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte et Mignotte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et de Mme AA, cheffe de projet représentant la société Energie du Mignon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Minots du Cours « Jouéclub » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00966_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si le 7è est en supplément il doit rester en piste 10 minutes au minimum dans ce cas le président de course devra l'annoncer en même temps que l'ordre de sortie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Caen Normandie le versement à Me Migot de la somme de 2 000 euros hors taxe.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03448_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il sera fait une exacte appréciation des parts de responsabilité en les fixant à 30 % pour la société AUA Novarina F, 50 % pour la société Mignola carrelages et 20 % pour la société KA2.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Séné du 11 décembre 2019 lui refusant la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée ZH 90 située rue Ker Michot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le lot n° 7A "carrelage-chapes rapportées" a été attribué en dernier lieu à la société Mignola Carrelages.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00917_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Deux-Sèvres a refusé la modification de l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 autorisant la société à exploiter un parc éolien composé de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Val du Mignon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05434_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203272 du 22 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 2 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02957_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Le Mignant, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 septembre 2021; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2018 portant refus de visa et la décision de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches à créer cinq réserves de substitution à remplir par prélèvements sur le bassin du Mignon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
- station du Moulin neuf et à la station hydrométique de mesure du débit du Mignon à Mauze-sur-le-Mignon.
Source officiellePage 1 sur 5
MIGNOT, Florent, Jérôme, MIGNOT
17/07/2026
Voir →
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MIGNOT
16/07/2026
Voir →
MIGNOT AND CO HOLDING
16/07/2026
Voir →
MIGNOT, Florent, Jérôme, MIGNOT
14/07/2026
Voir →
SCEA LE MIGNOT
14/07/2026
Voir →