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2 résultats pour « Michel MONTAGARD DEFENDERESSES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01112_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- Gâtinais, Nesploy, Quiers, Ouzouer-sous-Bellegarde et Bellegarde, de : - défendre l’environnement, les paysages et le patrimoine ; […] lutter, notamment par toutes actions en justice, contre les projets

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'impact paysager est qualifié de limité mais " néanmoins à modérer " sur des versants montagnards proches du col de la Madeleine et du sommet de Cheval Noir.

Source officielle