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5 résultats pour « Michel LABROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02118_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 16 septembre 2024, Mme B, représentée par la SCPA Michel Labrousse - Céline Regy et Associés, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01230_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B et la société AC Real Estate Group, représentés par Me Lacrouts, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SNC Immobilière Aire Saint-Michel au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00793_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune du Mont Saint-Michel la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Créations

Labrousse, Erwan, Michel, Jean

SIREN 994268084Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/12/2025

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Procédures collectives

LABROUSSE, Jean-Michel Pierre Paul

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Le Tribunal judiciaire de METZ par jugement a prononcé la Clôture pour insuffisance d’actif la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : SAS Koch & Associés, prise en la personne de Me Marie CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 Metz. N° RG : 16/00028

30/10/2024

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Créations

LABROUSSE, Mathieu Michel

SIREN 929694669Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

12/06/2024

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Créations

LABROUSSE, Loïc, Michel

SIREN 981542061Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/11/2023

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Procédures collectives

LABROUSSE, Jean-Michel Pierre Paul

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Metz. Publication légale : Les Affiches Moniteur le 21 avril 2023. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulé la procédure de liquidation judiciaire (Article R.643-11 du Code de Commerce. Immeuble concerné : Maison d’habita

22/09/2023

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