CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
Le Dr C... a tenté une intervention dite de Hartmann avec colostomie de décharge, en accédant ar l’incision de Mougel sus- ubienne déjà réalisée ar le Dr D....