Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme A, représentée par Me Michel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
mère, Mme A, alors âgée de quinze ans, est entrée en France, accompagnée de son père, lui-même titulaire d'un titre de séjour italien, pour être confiée aux soins de ses tantes Georgette, Ermine et Michèle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ces éléments imprécis ne suffisent pas à caractériser une faute de la société Christine et Michel Pena qui serait la cause du préjudice subi par les sociétés appelantes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Dezempte, pour la société D, - les observations de Me Zimmerer, pour la communauté d'agglomération de Haguenau, - et les observations de Me Schultz
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Degoulet, pour la société Colas France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
J de Vigan, M. et Mme F C, la société civile immobilière (SCI) Les Michaux et Mme G K épouse D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le maire
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DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
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DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
montant des travaux strictement nécessaires doit être limité à 326 444,85 euros HT ; en tout état de cause, les préjudices de 5 000 euros HT et 3 000 euros HT, respectivement relatifs au traitement des goulottes
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