Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
22MA00577 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00577, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Docteur A C, représenté par Me Guittard
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C et Mme B F C, représentés par la selarl Bonneau Castel Portier Guillard, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer, à sa réformation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Enfin, en se bornant à produire une facture établie le 27 août 2012 par le cabinet Michel Dombre, dont l'objet mentionne " Victoria surf aspect juridique et stratégie capitalistique ", la société appelante
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D, représentés par Me Guettard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 février 2023 en ses articles 2 et 8 ; 2°) de tenir compte d'un taux
Source officielle