Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00299_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03238_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Michel, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont ils sont rapporteurs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02814_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
aggravés par les travaux exécutés par la commune en octobre 2015 du fait de la réalisation d'un enrochement imparfait qui a entraîné une légère réduction du lit du fossé et de la mise en œuvre d'un dévoiement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02196_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure Signé : L. Guidi Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L. GuidiLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00249_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : A. MichelLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : A. Michel Le résident, Signé : M.
Source officiellePage 1 sur 3