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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Copie en sera adressée à la commune de Brié-et-Angonnes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Brives-Charensac conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03495_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des sommes facturées et non payées pour le lot n° 5.1 " plomberie " et pour le lot n° 5.2 " électricité " du marché de réhabilitation et d'extension de la maison de retraite publique de Châtelet-en-Brie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
celles non soumises au régime du permis de construire ; - les clôtures projetées dépassent la hauteur maximale de 1,50 mètre prévue à l'article UC10 du plan local d'urbanisme ; - elles présentent un brise-vue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03841_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 14 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il a ensuite jeté en sa direction un verre qui s’est brisé contre le mur occasionnant un trou.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- article 18 relatif aux méthodes d'exploitation, matériels et engins : l'emploi de brise-roche ou de tout autre matériel ou installation susceptible de générer des nuisances incompatibles avec la proximité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon les éléments de cette étude, l'usage d'un brise-roche hydraulique induit des vibrations importantes transmises à la structure calcaire déjà fragilisée et l'enlèvement des pieux de piles entraînera
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il en est de même des tickets de caisse émis par l'enseigne Brico Dépôt, qui ne sont pas nominatifs.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
inférieure à 30 mètres, sont situées dans des secteurs à enjeux faibles, en recul de plus d'un kilomètre de la vallée du Vilpion et des couloirs de migration secondaires identifiés et qu'elles seront bridées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, à la suite des avis de l'autorité environnementale, la société pétitionnaire a proposé, dans son courrier du 10 janvier 2018, outre la replantation de haies, de brider l'ensemble des éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
la zone sont potentiellement présentes sur la commune de Chaumes en Retz ", laquelle se situe probablement au niveau d'un important axe migratoire de déplacement Nord-Sud qui relierait le Mont-Saint-Michel
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleCOPEAU, Brice, Michel
16/06/2026
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Cimonard, Jean-Michel Brice
29/05/2026
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CHALMIN, Brice Michel
21/04/2026
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BERRUET--BIE, Thomas, Brice, Michel
21/04/2026
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LE ROUSSEAU, Brice, Pierre, Michel
17/04/2026
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