CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 résultats pour « Michel Arnoult »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01412_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01177_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00198_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01704_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01316_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00906_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00048_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00117_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00044_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02134_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02488_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00827_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00826_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00608_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02814_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03563_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →