Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00285_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2022, le département de la Savoie déclare se désister de sa requête et demande à la cour de rejeter les conclusions dirigées à son encontre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01564_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un jugement n° 2400785 du 5 avril 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 avril 2024 du préfet de la Savoie portant obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02287_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, M. Philippe Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01894_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02641_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
du 9 octobre 2021 au 1er avril 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01230_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une décision du 26 avril 2022, enregistrée le 26 avril 2022 au greffe de la Cour, le Conseil d'État statuant au contentieux n'a pas admis les conclusions de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02448_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2021 et 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie, représentée par Me Agostini, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Maison Michel a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00865_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, pour la société d'exploitation du parc éolien du Mont Egaré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00696_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il appartenait, dès lors, à la commune de Cheniménil de notifier sa requête d'appel à la SCI Saint-Michel. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoires enregistrés le 29 avril 2024 et le 7 juin 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Saint-Michel-les-Portes, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Cabinet Michel Arrayet ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 127