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970 résultats pour « Michaëlla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03856_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Michaëlla

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02145_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dmaissi, représentant la société AGS Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00154_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00103_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02874_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01629_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caijeo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01711_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03734_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02668_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ledoux, représentant Mmes A. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 avril 2017, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02457_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03032_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01215_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02773_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00647_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michaël Kauffmann a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02057_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01011_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00121_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Serhan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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