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112 résultats pour « Michaël HAYAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02201_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'intérêt à faire appel d'un jugement s'apprécie par rapport à son dispositif et non par rapport à ses motifs.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'annulation du contrat par la commune alors que le spectacle n'était pas lui-même annulé et qu'elle était au contraire en mesure de le " fournir " présente un caractère fautif ; - le spectacle de Mickael

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01993_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 mars 2015, le maire de la commune de Sainte-Anne (Guadeloupe) a accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Michaël Kauffmann. Considérant ce qui suit : 1. Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Monfort représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00957_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00635_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau et de Me Ducourau, représentant Mme C A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01900_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B A a intégré l'armée de terre le 2 avril 2022 en qualité de militaire du rang au 13ème régiment du génie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02921_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00376_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00883_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01936_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B A Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03126_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Rousseau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de La Réole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03132_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02114_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Michaël Kauffmann rapporteur public - et les observations de Me Mazille, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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