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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01051_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cahute Camp a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03004_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
tribunal administratif de Rennes d'annuler le courrier du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Erquy lui a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
des ministres intéressés, délégation qui n'est ni générale ni imprécise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des ministres intéressés, délégation qui n'est ni générale ni imprécise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00375_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C A et à Me Michel Lokamba Omba. Fait à Douai, le 20 mai 2022. Le président de la chambre 1ère chambre Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Michel Lokamba Omba. Copie en sera transmise, pour information, à la préfète de l'Oise. Fait à Douai, le 22 août 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Cette délégation ne peut valider de manière rétroactive la saisine de l'inspecteur du travail.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04239_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation ; les immeubles en cause ne présentent pas d'intérêt architectural et historique ; d'autres sites emblématiques et connus du public concernant Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Remy, pour M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, assesseure la plus ancienne, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03278_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En dernier lieu, Mme B reprend en appel le moyen tiré de ce que le signataire des décisions ne justifierait pas d'une délégation de signature.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C... et Mme A... est situé à plus d’un kilomètre du centre-bourg de Saint-Michel-d’Halescourt, dans une zone constituée de vastes parcelles agricoles dépourvues de tout bâtiment.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01012_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SA B Michel et Compagnie est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02950_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Allassac a rapporté la délégation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00516_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Michel Justinien et à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00287_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
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