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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Migault a conclu le 14 septembre 2001 avec la société Piscinaro un contrat de sous-traitance portant sur la réalisation des travaux du lot n° 17 « traitement des eaux ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
litige, et comporte les considérations de fait qui le fondent, en particulier celles relatives à la déclaration d'utilité publique et aux périmètres de protection relatifs au captage du lieu-dit " rue Mimaut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D, selon lesquelles : " Depuis avril 2018 jusqu'à ce jour, je déclare qu'à chaque passage dans l'atelier, il était de coutume de faire des bruits de " miaulements " lorsque Mme B passait dans l'atelier
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - les observations de Me Zavaro pour la société civile immobilière (SCI) de la Vision ; - et les observations de Me Migault pour le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01074_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, représenté par Me Mitaut, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02212_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Revert, rapporteur, les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, et les observations de Me Micault, substituant Me Orengo, représentant la commune de Falicon.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Migault, représentant la société CM-CIC Leasing solutions et de Me Blanchard, représentant la commune de Porcheux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, représentant Mme B épouse D, et de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00040_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022, le 5 décembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Falicon, représentée par Me Orengo de la SELARL Orengo-Micault, conclut, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Mitaut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Migault, pour la société CM-CIC
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00997_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 23MA01044, les 25 avril et 30 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Yal Invest, représentée par Me Migault, demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les critères utilisés pour leur identification ne sont pas identiques d'un bâtiment à l'autre et certains bâtiments qui étaient protégés dans l'ancien PLU ne le sont plus désormais tel que le château Micalet
Source officielle