Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05205_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisées par des difficultés de recrutement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00324_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à prononcer la restitution des sommes de 7 997 euros et 6 616 euros correspondant à des créances de crédit d'impôt en faveur des métiers
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
arts et métiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03680_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier du 11 mars 2021, la chambre des métiers et de l'artisanat de , qui s'est substituée à la chambre des métiers et de l'artisanat des au 1er janvier 2021, a rejeté sa demande. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03036_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault à lui verser
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2020 et le 8 juillet 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis, aux droits de laquelle vient la chambre de métiers et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01950_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C a été recruté en qualité de professeur adjoint à compter du 23 septembre 1988 par la chambre des métiers interdépartementale des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, devenue chambre des métiers et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et la chambre de métiers de la Moselle sont associées. (…) ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Boyez représentant la chambre de métiers et de l’artisanat de la Martinique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 27 janvier 2011, la chambre des métiers et de l'artisanat de la Moselle a réintégré juridiquement M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les chambres qui n'ont pas choisi de se regrouper deviennent des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et sont rattachées à la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
ou à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a été recruté par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité d'adjoint du directeur de l'université régionale des métiers et de l'artisanat où il a assuré, à compter
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2021, 19 septembre 2023 et 29 novembre 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, venant aux droits de la chambre des métiers et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02323_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions d'appel principal de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des apprentis de Rivière-Salée dépendant de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02245_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région D à lui verser la somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00475_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne et la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat, des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de l'assemblée
Source officiellePage 1 sur 190