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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02031_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D B, ainsi que de tout occupant sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 868 C0101, située 1 avenue Saint-Menet à Marseille, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02219_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2024, 20 février 2025 et 20 mars 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Menet, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02025_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Meillet, et la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Blard, ont respectivement accepté la proposition de médiation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, à Me Menet et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet duVar. Fait à Toulouse, le 17 octobre 2024. Le président de la cour, J-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Menet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02054_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Menet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02815_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
E et autres, représentés par Me Meillet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la société CNN France, la SELARL AJ Meynet & associés, es qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL MJ Alpes, es qualité de mandataire judiciaire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02900_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, l'association Stand Angoumoisin, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un jugement n° 2001901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à cette demande en ce qui concerne l'évaluation des titres des sociétés Melonet et Invema et a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01478_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01562_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A souligne qu'il est présent en France depuis quatre ans, qu'il a conclu le 23 mars 2021 un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française et qu'ils mènent une vie commune depuis le mois de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 19VE04112, le 16 décembre 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 26 avril 2021, l'AAMOI, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01236_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00209_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet et le 22 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Saint Michel, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02138_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Natfat, à Me Meynet et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00788_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet et 21 novembre 2024, la société NRGIE Conseil, représentée par la société d'avocats Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02842_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Or, cet avis figurant au dossier porte sur une autre personne, du nom de Mehmet Alici, que le requérant. Dès lors, en se fondant sur ces éléments ne concernant pas M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Concept-Ty Groupe, qui est une société holding mixte, dont les filiales mènent des activités de conception, de construction, de promotion et d'investissement dans
Source officiellePage 1 sur 6
MEYNET TP
23/08/2026
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MARJOLLET MEYNET BETON
02/08/2026
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MEYNET, Ives
21/07/2026
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ARMURERIE MEYNET CHARLES
21/06/2026
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MEYNET, Patrice, Hervé
02/06/2026
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